L'arrosoir

Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées pour l’entreprise individuelle de Vanessa Freche, nom commercial : L’arrosoir. Elles régissent le cadre commercial de son activité de graphiste et d’illustratrice en tant qu’entrepreneur individuel.
Constituées de 11 articles, ces CGV sont éditées afin de régir et de cadrer l’activité professionnelle de Vanessa Freche. Ainsi, tout client travaillant et signant un devis et/ou un contrat avec Vanessa Freche dans le cadre de son activité de graphiste et d’illustratrice sont soumis à ces CGV et les acceptent du moment qu’un devis et/ou contrat est signé.

ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS
Vanessa Freche propose différents services de graphisme et d’illustration dans le cadre de la construction ou du complément d’une identité visuelle déjà existante. La graphiste propose également la production de documents de communication à destination du web ou du print et en accord avec une charte graphique déjà établie. En revanche, Vanessa Freche ne prend pas en charge l’impression ou tout autre action qui sortirait du cadre de la production visuelle pure telles que : impression, envoi des éléments sur support physique, intégration sur site web ou intégration sur application. Cette liste étant non exhaustive, la graphiste se réserve le droit de la compléter et de refuser une demande client qui sortirait du cadre du devis / contrat établi.

ARTICLE 2 : DEVIS
Un devis sera systématiquement réalisé pour toute demande de prestation et sera envoyé par mail au client. Il comprendra toutes les informations et toutes les caractéristiques techniques et tarifaires de la ou des prestations demandées par le client dans son rendez-vous ou contact préalable par mail. Une fois le devis validé et signé par le client, un cahier des charges précis est rédigé et est partagé au client, selon ses besoins et ses demandes, par mail afin de cadrer précisément le travail à réaliser par Vanessa Freche. La réalisation de ce cahier des charges est automatiquement compris dans le devis initial et est explicitement indiqué au client dans ce dernier. C’est seulement une fois ce cahier des charges validé par le client que le travail de Vanessa Freche pourra débuter. Le cahier des charges établi en début de travail ne saurait être définitif, c’est pourquoi, le devis est susceptible d’être révisés notamment en fonction
de l’évolution du cahier des charges, au cours du travail du graphiste. Les prix définitifs sont ceux figurant sur les devis réalisés par le Graphiste après étude complète de la demande du Client.
Le devis établi est valable pour un délai de 1 mois. Au cours de ce mois et avant signature, le client peut se rétracter par mail quand il le souhaite.
Sans rétractation ou signature du devis dans le mois imparti, ce dernier sera automatiquement considéré comme nul. Si le client souhaite tout de même accéder à la prestation ou en changer la nature et le contenu après son mois de validité, un nouveau devis devra être établi et édité.
Si un client souhaite faire un ajout ou un retrait au devis au cours de son mois de validité, il devra le faire par mail en indiquant précisément les changements souhaités. Un nouveau devis sera alors édité et soumis à la validation, ou non, du client.
Après signature du devis et avant versement d’acompte, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter du lendemain de la signature du devis en question. Si le client se rétracte après le versement d’acompte, ce dernier ne pourra pas lui être remboursé. En revanche, la prestation ne lui sera pas facturée.

ARTICLE 3 : TARIFS
Les tarifs appliqués pour chacune des prestations sont indiqués clairement sur la plaquette de prestations élaborée par Vanessa Freche.
Chaque prestation ou catégorie de prestation prévoit un prix fixe en HT.
Selon les besoins du client, des prestations annexes peuvent être ajoutées sur demande (sauf celles évoquées dans l’ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS), comme la création de supports non répertoriés dans la plaquette de prestations de base (selon les possibilités techniques et de temps).
Les tarifs proposés dans la plaquette de prestations prennent en compte la main d’œuvre, le matériel et les logiciels utilisés pour la réalisation complète de la ou des prestations concernées.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
À la signature du devis, le client s’engage à s’acquitter d’un acompte de sécurité équivalent à 20% du montant total (en HT) du service établi et régis par le devis. Cet acompte pourra être réglé par paiement Paypal, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Vanessa Freche dans un délai de 2 semaines à compter de la signature du devis.
Une fois l’acompte reçu, Vanessa Freche s’engage à livrer des aperçus ou bien la ou les prestations commandées dans un délai de maximum 2 mois selon les disponibilités.
Aucun délai de rétractation n’est prévu à compter du versement de l’acompte. Si le devis venait à être annulé après l’acquittement de l’acompte, ce dernier ne pourra être remboursé.
Une fois la livraison de la commande faite dans son entièreté et à partir de cette date, le client dispose d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de sa facture.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Une fois la facture réglée dans son entièreté après livraison, la graphiste s’engage à céder ses droits sur la ou les production faites, au client qui s’est acquitté de la facture. Ce dernier pourra alors jouir des livrables selon ses besoins sans que la graphiste ne puisse être inquiétée d’une quelconque manière de l’utilisation qui est faite de son travail par le client, ainsi que de son rendu. Elle ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation numérique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication de l’imprimerie ou du service d’imprimerie auquel fera appel le client. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports conseillé. De même pour les formats ou les techniques d’impression utilisées.
Au niveau de l’utilisation optimale des créations et des produits, la graphiste intervient en qualité de conseillère mais le client reste libre de l’utilisation de ses produits sans que Vanessa Freche ne soit concernée par le résultat et l’utilisation finale.

ARTICLE 6 : FORMATS ET LIVRAISON
Ainsi, la graphiste s’engage à fournir au client les fichiers finaux de production, non modifiables en l’état, et non pas les fichiers sources des travaux.
Sont concernés en tant que format de livraison : .jpeg, .png, .svg, .pdf ou tout autre format pixellisé ou vectoriel dont pourrait avoir besoin le client et que la graphiste est en capacité et en accord de lui fournir.
Sont exclus en tant que format de livraison : .ai, .psd ou tout autre format que la graphiste n’est pas en accord de fournir.

ARTICLE 7 : ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT
Dans le cas d’une rupture du contrat avant son terme par le client, sans besoin de justification, l’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Vanessa Freche,
à l’exception des données fournies par le client. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de la graphiste, de même que les projets refusés. Le client ne pourra en aucun cas jouir d’une quelconque production sans que la facture ne soit régularisée ou entièrement réglée. L’acompte déjà versé restera acquis par Vanessa Freche, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

ARTICLE 8 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Dans le cas où la graphiste tomberait malade ou subirait un accident, le client ne pourrait lui tenir compte d’un retard de livraison égal à celui que Vanessa Freche a passé en arrêt maladie ou en convalescence. La graphiste se réserve alors le droit de modifier le calendrier des livrables établi sans que le client ne puisse exiger un versement d’indemnité. Il va de soi que la graphiste se doit de son côté d’avertir le client de sa condition dès le premier jours de maladie ou de convalescence.

ARTICLE 9 : HORAIRES ET CONGÉS
Vanessa Freche travaille du Lundi au Vendredi sans horaires fixes pour un minimum de 35h/semaine. La graphiste se doit d’avertir les clients concernés de ses dates de congés et de prévoir son calendrier de livraison de sorte à ce que ses congés annuels ne bouleversent en rien les délais de livraison pour ses clients.

ARTICLE 10 : REFUS DE COMMANDE
La graphiste se réserve le droit de refuser une commande si son calendrier de livraison est trop chargé ou si elle ne souhaite pas être associée avec des clients qui ne partagent pas ses valeurs et font la promotions de produits ou d’idées contraires à ses convictions.
Seule Vanessa Freche est en mesure de savoir si elle souhaite, ou non, travailler auprès de tel ou tel client. Ce choix est indiscutable et n’a pas être justifié auprès du client.

ARTICLE 11 : DROIT DE PUBLICITÉ
Vanessa Freche se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio et réseaux sociaux) et lors de démarchages de prospection commerciale même une fois que la facture est réglée par le client.